CHARGEMENT

transform rotate

UN PNR ?

Qu'est ce qu'un
Parc Naturel Régional ?

Un Parc Naturel Régional est « un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur naturelle, patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de ses patrimoines. Il s’appuie sur l’affirmation d’une identité forte » (Fédération des Parcs Naturels Régionaux).

Un Parc Naturel Régional a pour vocation de protéger et valoriser le patrimoine naturel, paysager, culturel et humain de son territoire en mettant en œuvre une politique innovante d’aménagement et de développement économique, social et culturel, respectueuse de l’environnement. Ses missions sont les suivantes (article R333-1 du code de l’environnement) :

  • Protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ;
  • Contribuer à l’aménagement du territoire ;
  • Contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de vie du territoire ;
  • Contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public ;
  • Réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.

Générales, ces missions prennent la forme d’orientations, d’objectifs et de mesures dans la Charte. Issu d’un long processus de concertation avec toutes les forces vives du territoire, la Charte est un contrat de développement durable pour le territoire. Valable 15 ans, elle constitue un document cadre qui guide l’action du Parc. Elle garantit la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire par les diverses collectivités et par les socioprofessionnels. Les acteurs du territoire sont libres d’y adhérer.

LE PROJET

Le projet de
Parc Naturel Régional
Montagne Basque

Le périmètre arrêté, à ce jour, pour le futur Parc Naturel Régional Montagne Basque englobe 111 communes rurales, classées en zone montagne et/ou massif.

111

Communes

78

% du Pays Basque

27

% de la population

35

ha/km²

L’avis du Préfet de Région Nouvelle Aquitaine donne le top départ de la construction du Parc Naturel Régional Montagne Basque ! Découvrez comment se projet s’est construit au fil des années.

Timeline Steps
  • 2003


    Rapport du Conseil de Développement du Pays Basque

    Rapport du Conseil de Développement du Pays Basque recommandant l’écriture d’une Charte de Développement Durable sur la Montagne Basque afin d’atténuer les conflits d’usage.

    1
  • 2007


    Elaboration de la Charte de Développement Durable

    Elaboration de la Charte de Développement Durable avec la participation de plus de 200 acteurs locaux (projet porté par l’Association des Commissions Syndicales basques et six communautés de communes).

    2
  • 2007 - 2013


    Premier programme européen LEADER axé sur la Montagne

    Mise en œuvre opérationnelle de la Charte de Développement Durable de la Montagne Basque via le programme européen LEADER 2007- 2013 et la constitution d’un comité de pilotage regroupant les acteurs du territoire.

    3
  • 2004 - 2020


    Second programme LEADER

    Poursuite des actions grâce à un second programme LEADER.

    4
  • 2014


    Réflexions pour pérenniser le partenariat entre les différents acteurs

    Des réflexions pour pérenniser le partenariat entre les acteurs du territoire et les actions sur la Montagne Basque : premières approches de l’intérêt d’un PNR pour le territoire.

    5
  • Mai 2017


    L’outil PNR à l’étude

    Lancement de l’étude d’opportunité et de faisabilité d’un Parc Naturel Régional en Montagne Basque portée par l’association des Commissions Syndicales basques, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et la Région Nouvelle Aquitaine.

    6
  • Décembre 2018


    Validation régionale de l’intérêt de l’outil PNR pour la Montagne Basque

    Approbation de l’étude d’opportunité et de faisabilité d’un PNR en Montagne Basque par la Région Nouvelle-Aquitaine et sollicitation de l’avis d’opportunité de l’Etat.

    7
  • Septembre 2019


    L’avis de la Préfète de Région sur Le projet PNR Montagne Basque

    Avis d’opportunité du préfet de Région de la Nouvelle-Aquitaine sur l’opportunité de créer un Parc Naturel Régional en Montagne Basque.

    8
  • 2020


    Mise en place d’ateliers pour rédiger la Charte

    Lancement de la rédaction de la Charte du Parc Naturel Régional de la Montagne Basque en partenariat avec les forces vives du territoire / installation de la structure de préfiguration du Parc Naturel Régional.

    9
POURQUOI ?

Pourquoi un
Parc Naturel Régional ?

La carte d’identité de la Montagne basque repose sur un triptyque « Homme-Nature-Culture ».

Hommes

Une agriculture multifonctionnelle singulière à l’échelle nationale

Nature

Un patrimoine naturel diversifié et exceptionnel, fruit des conditions biogéographiques et des pratiques agricoles à l’échelle nationale

Culture

Une identité paysagère et patrimoniale marquée par la valorisation de l’étagement altitudinal

L’équilibre de ce triptyque est aujourd’hui perturbé face à diverses menaces (déprise agricole, changement climatique, consommation foncière pour le bâti…). Il faut donc agir rapidement pour parvenir à enrailler les menaces et garantir un avenir à la Montagne Basque. Ce défi demande des réponses cohérentes, fédératrices et mobilisatrices.

La création d’un Parc Naturel Régional dans la Montagne Basque serait alors une solution pour mettre en place une politique pérenne, pertinente et cohérente sur ce territoire.

 

Le Parc Naturel Régional est un atout pour la Montagne Basque. Il unie les acteurs du territoire pour un développement durable, respectueux de la montagne. Il garantit ainsi :

  • Un partenariat fort entre la Région, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les Commissions Syndicales tout en assurant des relations étroites entre ces collectivités et les structures publics/privés du territoire via un rôle d’animation et de coordination ;
  • Un partenariat technique et financier ciblé sur la montagne avec le Département des Pyrénées-Atlantiques, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’Etat pour une durée de 15 ans (date de validité d’une Chatre) ;
  • Le portage et la pérennisation d’actions transversales entre les acteurs du territoire (exemple : le Guide des Bonnes Pratiques) ;
  • Le portage d’actions liées à ses missions premières qui sont l’expérimentation, l’innovation, la pédagogie et la sensibilisation ;
  • Le renforcement de l’attractivité du Pays Basque intérieur (exemple : le développement offre touristique raisonnée au sein de la destination Pays Basque) ;
  • La réciprocité territoriale via la relation entre le Parc Naturel Régional et les villes/villages portes ;
  • La mise en place de relation forte avec les partenaires de Navarre et de Guipúzcoa pour développer des actions communes sur des problématiques ou des centres d’intérêts partagés ;
  • L’intégration du territoire au réseau Parc Naturel Régional à l’échelle pyrénéenne, nationale et transfrontalière ; réseau qui fourmille d’expériences pertinentes transposables à notre territoire.
MÉDIATÈQUE

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FAQ

Foire aux
questions

Un Parc Naturel Régional n’est pas un Parc National.
Un Parc Naturel Régional résulte d’une volonté locale. Il prend la forme d’un outil (le syndicat mixte de gestion) qui unie les acteurs du territoire, élus comme socioprofessionnels, autour d’un projet commun : le développement durable du territoire. Il ne réglemente pas. Il ne contraint pas. Il agit suivant des orientations définies par et pour le territoire.
Un Parc National résulte d’une volonté étatique. Il prend la forme d’un établissement public national doté de compétences propres. Il se traduit par l’application de lois singulières dans le but de préserver le territoire. En son sein, les activités sont très réglementées.

« Un Parc Naturel Régional a pour missions (Code de l’environnement article R333-1) :
– La protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager : Il s’attache à gérer de façon harmonieuse ses espaces ruraux ; à maintenir la diversité biologique de ses milieux ; à préserver et valoriser ses ressources naturelles, ses paysages, ses sites remarquables ; à mettre en valeur et dynamiser son patrimoine culturel.
– L’aménagement du territoire : Partie intégrante des politiques nationales et régionales d’aménagement du territoire, il contribue à définir et orienter les projets d’aménagement menés sur son territoire, dans le respect de l’environnement.
– Le développement économique et social : Il anime et coordonne les actions économiques et sociales pour assurer une qualité de vie et un développement respectueux de l’environnement de son territoire, en valorisant ses ressources naturelles et humaines.
– L’accueil, l’éducation et l’information : Il favorise le contact avec la nature, sensibilise ses habitants aux problèmes de l’environnement, incite ses visiteurs à la découverte de son territoire à travers des activités éducatives, culturelles et touristiques.
– L’expérimentation : Il contribue à des programmes de recherche et a pour mission d’initier des procédures nouvelles et des méthodes d’actions qui peuvent être reprise sut tout autre territoire, au niveau national mais aussi international » (www.parcs-naturels-regionaux.fr).

La Charte d’un Parc Naturel Régional est le fruit de plusieurs années de concertation au sein de laquelle tous les socioprofessionnels du territoire et les collectivités locales sont invités à participer. Elle prend la forme d’un « contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable de son territoire pour 15 ans. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques (Fédération des Parc Naturels Régionaux).

Le Parc Naturel Régional Montagne Basque apparaît être une solution pour répondre aux défis et aux enjeux de la Montagne Basque : développer les capacités de gestion collectivité et d’aménagement des zones de montagne, valoriser économiquement le territoire et ses ressources, garder des villages vivants et une qualité de vie… Pour y parvenir, le rôle du PNR serait triple :
– Un rôle d’animation et de coordination entre les acteurs du territoire. En aucun cas, le PNR ne vient se substituer aux structures.
– Un appui technique aux acteurs du territoire. Le PNR met à disposition de l’ingénierie.
– Un appui financier aux acteurs locaux. Le PNR dispose de moyens financiers pour la réalisation des actions prévues dans la Charte et dispose d’une ingénierie capable de rechercher les financements nécessaires à la réalisation des actions.
Le PNR apparaît également être une réponse à d’autres besoins organisationnels et partenariaux identifiés par les acteurs de la Montagne Basque : portage et pérennisation d’actions au regard transversal sur les activités (exemple : le Guide de Bonnes Pratiques), accompagnement des porteurs de projet, concertation et participation public/privé initiée dans le cadre du programme européen LEADER, organisation d’une voix de la Montagne Basque auprès des partenaires institutionnels… En effet, le PNR offre une vraie sécurisation de la poursuite des projets et des dynamiques de travaux concertées et partenariaux initiés depuis plus de dix ans sur la Montagne Basque.

Le projet de Parc Naturel Régional est à construire. Les acteurs du territoire seront ainsi amenés à se retrouver pour définir les objectifs de la Charte et ainsi identifier les actions que devra mener le Parc Naturel Régional Montagne Basque.
Néanmoins, le Guide de Bonnes Pratiques sera la première démarche portée par le Parc Naturel Régional Montagne Basque. Initiée dans les années 2010 via le programme européen LEADER, cette démarche visait à réunir les acteurs du territoire afin de garantir la cohabitation des activités en montagne.
Face aux difficultés rencontrées pour pérenniser cette démarche, le PNR apparaît clairement comme la solution. Les structures porteuses du projet et les partenaires n’auraient pas besoin de conventionner puisqu’elles seraient déjà réunies au sein du syndicat mixte. Cette union faciliterait le déploiement des actions, notamment l’installation d’une signalétique d’informations homogène sur le territoire. Le financement de ce projet serait facilité tant par « l’effet levier » du parc que par la capacité de l’ingénierie à recherche des financements. D’autant plus que l’éducation est au centre des missions d’un PNR. La concertation permise et facilitée par le PNR serait propice à l’élaboration des actions du guide via la participation active des socio-professionnels. La qualité du projet serait accrue
par les échanges d’expériences au sein du réseau PNR (exemple : le PNR des Bauges et le PNR des Chartreuses développent des actions similaires à celles du Guide des Bonnes Pratiques).

« La demande de classement du territoire d’une commune en Parc Naturel Régional est libre, volontaire et individuelle. C’est pourquoi une commune peut refuser d’être classée en Parc en n’approuvant pas la Charte. Dans ce cas, même si la structure intercommunale dont la commune est membre a approuvé la Charte, le territoire de cette commune n’est pas classé en Parc Naturel Régional et elle ne pourra pas faire référence à son appartenance au territoire classé » (Fédération des Parc Naturels Régionaux ; 2012). Si le nombre de commune refusant d’adhérer à la Charte est trop important, le Parc Naturel Régional de la Montagne Basque ne verra pas le jour faute de cohérence territoriale.

Tout au long de la procédure de création du Parc Naturel Régional Montagne Basque, les forces vives vont être conviées à des réunions d’informations et à participer activement à l’élaboration de la Charte. A la création du Parc Naturel Régional, les forces vives vont être amenées à être membres des instances collectives tout en participant à la réalisation des actions préconisées dans la Charte.
De nombreux acteurs ont déjà intégrés la démarche. N’hésitez pas à participer via le formulaire à la rubrique contact.

Les étapes nécessaires à la construction d’un Parc Naturel Régional en Montagne Basque sont les suivantes :

1- Réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité d’un Parc Naturel Régional en Montagne Basque (2017-2018)

2- Délibération des collectivités locales sur l’opportunité de créer un Parc Naturel Régional en Montagne Basque (juillet 2018)

3 – Délibération de la Région Nouvelle Aquitaine sur l’opportunité et sur le lancement de la procédure de création d’un Parc Naturel Régional en Montagne Basque (décembre 2018)

4 – Avis d’opportunité du Préfet de Région (juillet 2019)

5 – Lancement de l’élaboration de la Charte (septembre 2019)

6 – Avis du Préfet de Région sur le projet de Charte

7- Poursuite de l’élaboration de la charte en partenariat avec les forces vives du territoire

8 – Avis de l’autorité environnementale sur le projet de la Charte

9 – Enquête publique sur le projet de Charte organisée par le Président du Conseil Régional ou le Président du syndicat mixte dans le cas où cette partie de la procédure lui a été confiée (article R. 333-6-1 du code de l’environnement)

10 – Examen final du Ministère de l’Environnement

11 – Consultation et adhésion volontaire des collectivités locales (les communes, via une délibération, décide d’adhérer ou non au Parc Naturel Régional).

12 – Vérification de la régularité de la procédure

13 – Validation finale de la charte par le Conseil Régional sollicitant auprès du Ministre la création du Parc Naturel Régional

14 – Décret de classement du Ministère de l’Environnement et création du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional

En moyenne, la réalisation de ces étapes nécessite 7 années de travail. Le territoire de la Montagne Basque se caractérise par des habitudes de concertation fortement ancrées. Cet esprit devrait, toutefois, faciliter l’élaboration de la Charte et la création du Parc Naturel Régional Montagne Basque.

Le budget d’un Parc Naturel Régional repose sur les cotisations statutaires des membres de son syndicat mixte et sur des subventions diverses.
Le Parc a « un effet levier. Pour un euro collecté au niveau de son territoire, ce sont en moyenne 10 euros qui viennent de l’extérieur ».

A ce jour, la règlementation en vigueur ne permet pas de créer un Parc Naturel Régional Montagne Basque transfrontalier. Toutefois, nos voisins de Navarre et de Guipúzcoa pourront être des partenaires siégeant au sein du syndicat mixte sans voix délibératives. Cela permettrait :

  • De nourrir des relations plus fortes et durables ;
  • De garantir l’interconnaissance ;
  • De faciliter le montage de projets transfrontaliers entre Commissions Syndiacles/Communauté d’Agglomération Pays Basque/partenaires espagnols ;
  • De créer de nouvelles opportunités de travail avec les « Parques Naturales » et la Réserve de Biosphère en construction ;

De porter ensemble des actions sur des problématiques partagées (ex : concours de prairies fleuries transfrontaliers dans le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises).

Le Parc Naturel Régional ne dispose pas de pouvoir règlementaire. Il n’y aura donc pas de règlementations supplémentaires. Le Parc Naturel Régional applique les règlementations en vigueur dans les communes et les EPCI. Il veille au respect des orientations inscrites dans la Charte ; orientations rédigées collectivement. Il aide également les communes à appliquer les règlementations relatives à la circulation des engins motorisés et aux panneaux publicitaires.

Le Parc Naturel Régional offre la possibilité à tous les acteurs du territoire de participer à un projet de territoire co-construit. Il leurs garantie une meilleure association aux projets d’aménagement. Il leurs permet de disposer d’une image de marque. Il leurs permet de bénéficier d’une équipe d’ingénierie pluridisciplinaire et de moyens financiers supplémentaires.

Un Parc Naturel Régional ne peut pas contraindre. Il ne dispose d’aucun outil législatif pour obliger ses membres à respecter leurs engagements. Il ne faut pas oublier que l’adhésion des communes au Parc est libre. « En adhérant à un Parc Naturel Régional, les communes et leurs communautés acceptent librement de respecter les règles du jeu et les exigences négociées entre tous les signataires de la charte et de mettre en oeuvre le projet pour le territoire, dans l’exercice de leurs compétences » (www.projet-pnr-garrigues.fr).

La problématique des prédateurs est gérée par l’Etat et non par les Parcs Naturels Régionaux. Les Parcs Naturels Régionaux n’ont donc pas pour mission de gérer la prédation. La Charte peut contenir des orientations portant sur la prédation si cette thématique est apparue comme un enjeu d’avenir pour le territoire lors des ateliers de concertation. A titre d’exemple, nous pouvons citer une des mesures de la Charte du PNR Aubrac qui s’intitule « Consolider l’identité agrosylvopastorale de l’Aubrac face à certains espèces impactantes (campagnols terrestres, cerfs, sangliers, loups) ».

RESSOURCES

Pour aller plus loin

Avis du préfet PNR 2019
CR Copil 1 Etude PNR 100517
CR Copil 2 Etude PNR 180118
CR Copil 3 Etude PNR 290318
CR Reunion publique 261017
CR Temps d’échanges 270618
CR VOYAGE ETUDE SAVOIE juin 2014
CR accueil-rapporteur
Diagnostic thématique
Dossier d’opportunité Montagne Basque 2018
contact

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