Un Parc Naturel Régional n’est pas un Parc National.
Un Parc Naturel Régional résulte d’une volonté locale. Il prend la forme d’un outil (le syndicat mixte de gestion) qui unie les acteurs du territoire, élus comme socioprofessionnels, autour d’un projet commun : le développement durable du territoire. Il ne réglemente pas. Il ne contraint pas. Il agit suivant des orientations définies par et pour le territoire.
Un Parc National résulte d’une volonté étatique. Il prend la forme d’un établissement public national doté de compétences propres. Il se traduit par l’application de lois singulières dans le but de préserver le territoire. En son sein, les activités sont très réglementées.

« Un Parc Naturel Régional a pour missions (Code de l’environnement article R333-1) :
– La protection et la gestion du patrimoine naturel, culturel et paysager : Il s’attache à gérer de façon harmonieuse ses espaces ruraux ; à maintenir la diversité biologique de ses milieux ; à préserver et valoriser ses ressources naturelles, ses paysages, ses sites remarquables ; à mettre en valeur et dynamiser son patrimoine culturel.
– L’aménagement du territoire : Partie intégrante des politiques nationales et régionales d’aménagement du territoire, il contribue à définir et orienter les projets d’aménagement menés sur son territoire, dans le respect de l’environnement.
– Le développement économique et social : Il anime et coordonne les actions économiques et sociales pour assurer une qualité de vie et un développement respectueux de l’environnement de son territoire, en valorisant ses ressources naturelles et humaines.
– L’accueil, l’éducation et l’information : Il favorise le contact avec la nature, sensibilise ses habitants aux problèmes de l’environnement, incite ses visiteurs à la découverte de son territoire à travers des activités éducatives, culturelles et touristiques.
– L’expérimentation : Il contribue à des programmes de recherche et a pour mission d’initier des procédures nouvelles et des méthodes d’actions qui peuvent être reprise sut tout autre territoire, au niveau national mais aussi international » (www.parcs-naturels-regionaux.fr).

La Charte d’un Parc Naturel Régional est le fruit de plusieurs années de concertation au sein de laquelle tous les socioprofessionnels du territoire et les collectivités locales sont invités à participer. Elle prend la forme d’un « contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable de son territoire pour 15 ans. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques (Fédération des Parc Naturels Régionaux).

Le PNR est une solution pour répondre aux défis et aux enjeux de la Montagne Basque : développer les capacités de gestion et d’aménagement des zones de montagne, valoriser économiquement le territoire et ses ressources, garder des villages vivants en y maintenant la qualité de vie. Pour y parvenir, le rôle du PNR est triple :

• Animation et de coordination entre les acteurs du territoire.
• Appui technique aux acteurs du territoire. Le PNR met à disposition de l’ingénierie.
• Appui financier aux acteurs locaux pour la réalisation des actions prévues dans la Charte.

Le projet de Parc Naturel Régional est à construire. Les acteurs du territoire seront ainsi amenés à se retrouver pour définir les objectifs de la Charte et ainsi identifier les actions que devra mener le Parc Naturel Régional Montagne Basque.
Néanmoins, le Guide de Bonnes Pratiques sera la première démarche portée par le Parc Naturel Régional Montagne Basque. Initiée dans les années 2010 via le programme européen LEADER, cette démarche visait à réunir les acteurs du territoire afin de garantir la cohabitation des activités en montagne.
Face aux difficultés rencontrées pour pérenniser cette démarche, le PNR apparaît clairement comme la solution. Les structures porteuses du projet et les partenaires n’auraient pas besoin de conventionner puisqu’elles seraient déjà réunies au sein du syndicat mixte. Cette union faciliterait le déploiement des actions, notamment l’installation d’une signalétique d’informations homogène sur le territoire. Le financement de ce projet serait facilité tant par « l’effet levier » du parc que par la capacité de l’ingénierie à recherche des financements. D’autant plus que l’éducation est au centre des missions d’un PNR. La concertation permise et facilitée par le PNR serait propice à l’élaboration des actions du guide via la participation active des socio-professionnels. La qualité du projet serait accrue
par les échanges d’expériences au sein du réseau PNR (exemple : le PNR des Bauges et le PNR des Chartreuses développent des actions similaires à celles du Guide des Bonnes Pratiques).

« La demande de classement du territoire d’une commune en Parc Naturel Régional est libre, volontaire et individuelle. C’est pourquoi une commune peut refuser d’être classée en Parc en n’approuvant pas la Charte. Dans ce cas, même si la structure intercommunale dont la commune est membre a approuvé la Charte, le territoire de cette commune n’est pas classé en Parc Naturel Régional et elle ne pourra pas faire référence à son appartenance au territoire classé » (Fédération des Parc Naturels Régionaux ; 2012). Si le nombre de commune refusant d’adhérer à la Charte est trop important, le Parc Naturel Régional de la Montagne Basque ne verra pas le jour faute de cohérence territoriale.

Tout au long de la procédure de création du Parc Naturel Régional Montagne Basque, les forces vives vont être conviées à des réunions d’informations et à participer activement à l’élaboration de la Charte. A la création du Parc Naturel Régional, les forces vives vont être amenées à être membres des instances collectives tout en participant à la réalisation des actions préconisées dans la Charte.
De nombreux acteurs ont déjà intégrés la démarche. N’hésitez pas à participer via le formulaire à la rubrique contact.

Les étapes nécessaires à la construction d’un Parc Naturel Régional en Montagne Basque sont les suivantes :

1- Réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité d’un Parc Naturel Régional en Montagne Basque (2017-2018)

2- Délibération des collectivités locales sur l’opportunité de créer un Parc Naturel Régional en Montagne Basque (juillet 2018)

3 – Délibération de la Région Nouvelle Aquitaine sur l’opportunité et sur le lancement de la procédure de création d’un Parc Naturel Régional en Montagne Basque (décembre 2018)

4 – Avis d’opportunité du Préfet de Région (juillet 2019)

5 – Lancement de l’élaboration de la Charte (septembre 2019)

6 – Avis du Préfet de Région sur le projet de Charte

7- Poursuite de l’élaboration de la charte en partenariat avec les forces vives du territoire

8 – Avis de l’autorité environnementale sur le projet de la Charte

9 – Enquête publique sur le projet de Charte organisée par le Président du Conseil Régional ou le Président du syndicat mixte dans le cas où cette partie de la procédure lui a été confiée (article R. 333-6-1 du code de l’environnement)

10 – Examen final du Ministère de l’Environnement

11 – Consultation et adhésion volontaire des collectivités locales (les communes, via une délibération, décide d’adhérer ou non au Parc Naturel Régional).

12 – Vérification de la régularité de la procédure

13 – Validation finale de la charte par le Conseil Régional sollicitant auprès du Ministre la création du Parc Naturel Régional

14 – Décret de classement du Ministère de l’Environnement et création du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional

En moyenne, la réalisation de ces étapes nécessite 7 années de travail. Le territoire de la Montagne Basque se caractérise par des habitudes de concertation fortement ancrées. Cet esprit devrait, toutefois, faciliter l’élaboration de la Charte et la création du Parc Naturel Régional Montagne Basque.

Le budget d’un Parc Naturel Régional repose sur les cotisations statutaires des membres de son syndicat mixte et sur des subventions diverses.
Le Parc a « un effet levier. Pour un euro collecté au niveau de son territoire, ce sont en moyenne 10 euros qui viennent de l’extérieur ».

A ce jour, la règlementation en vigueur ne permet pas de créer un Parc Naturel Régional Montagne Basque transfrontalier. Toutefois, nos voisins de Navarre et de Guipúzcoa pourront être des partenaires siégeant au sein du syndicat mixte sans voix délibératives. Cela permettrait :

• De nourrir des relations plus fortes et durables ;
• De garantir l’interconnaissance ;
• De faciliter le montage de projets transfrontaliers entre Commissions Syndiacles/Communauté d’Agglomération Pays Basque/partenaires espagnols ;
• De créer de nouvelles opportunités de travail avec les « Parques Naturales » et la Réserve de Biosphère en construction ;

De porter ensemble des actions sur des problématiques partagées (ex : concours de prairies fleuries transfrontaliers dans le Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises).

Le Parc Naturel Régional ne dispose pas de pouvoir règlementaire. Il n’y aura donc pas de règlementations supplémentaires. Le Parc Naturel Régional applique les règlementations en vigueur dans les communes et les EPCI. Il veille au respect des orientations inscrites dans la Charte ; orientations rédigées collectivement. Il aide également les communes à appliquer les règlementations relatives à la circulation des engins motorisés et aux panneaux publicitaires.

Le Parc Naturel Régional offre la possibilité à tous les acteurs du territoire de participer à un projet de territoire co-construit. Il leurs garantie une meilleure association aux projets d’aménagement. Il leurs permet de disposer d’une image de marque. Il leurs permet de bénéficier d’une équipe d’ingénierie pluridisciplinaire et de moyens financiers supplémentaires.

Un Parc Naturel Régional ne peut pas contraindre. Il ne dispose d’aucun outil législatif pour obliger ses membres à respecter leurs engagements. Il ne faut pas oublier que l’adhésion des communes au Parc est libre. « En adhérant à un Parc Naturel Régional, les communes et leurs communautés acceptent librement de respecter les règles du jeu et les exigences négociées entre tous les signataires de la charte et de mettre en oeuvre le projet pour le territoire, dans l’exercice de leurs compétences » (www.projet-pnr-garrigues.fr).

La problématique des prédateurs est gérée par l’Etat et non par les Parcs Naturels Régionaux. Les Parcs Naturels Régionaux n’ont donc pas pour mission de gérer la prédation. La Charte peut contenir des orientations portant sur la prédation si cette thématique est apparue comme un enjeu d’avenir pour le territoire lors des ateliers de concertation. A titre d’exemple, nous pouvons citer une des mesures de la Charte du PNR Aubrac qui s’intitule « Consolider l’identité agrosylvopastorale de l’Aubrac face à certains espèces impactantes (campagnols terrestres, cerfs, sangliers, loups) ».